Signalement reçu. Un accusé de réception part à l’adresse que vous avez donnée. Nous
examinons le contenu et vous écrivons notre décision, avec ses motifs.
L’envoi n’a pas abouti. Il manque peut-être un champ obligatoire. Vous pouvez aussi écrire
à info@buvetteduclub.be avec les mêmes informations.
Ce formulaire sert aux contenus illicites au sens du règlement européen sur les services numériques (règlement 2022/2065, article 16). Pour une question sur vos propres données, voyez la politique de confidentialité ; pour une faille de sécurité ou toute autre question, le formulaire de contact.
Ce qui se passe ensuite
- Un accusé de réception part tout de suite à votre adresse.
- Nous examinons le contenu, avec le club concerné quand c’est lui qui l’a publié, en un délai raisonnable et sans décision automatisée.
- Nous vous écrivons notre décision — retrait, restriction, ou maintien — avec ses motifs. La personne dont le contenu est retiré ou restreint reçoit elle aussi la décision motivée.
- Vous pouvez contester la décision en répondant à notre message, ou vous adresser au coordinateur pour les services numériques (l’IBPT, en Belgique) ou aux juridictions compétentes.
Point de contact
Pour le règlement sur les services numériques, le point de contact de QG Labs, pour les utilisateurs comme pour les autorités et la Commission européenne, est info@buvetteduclub.be. Vous pouvez nous écrire en français, en néerlandais ou en anglais.