Éditeur du service
- Dénomination
- QG Labs (Quentin Gérain)
- Forme juridique
- Personne physique — indépendant à titre complémentaire
- Numéro d’entreprise (BCE)
- 1041.555.019
- Siège
- Rue Périgeay 135, 6890 Libin, Belgique
- Régime TVA
- Régime particulier de franchise des petites entreprises — TVA non applicable (article 56bis du Code de la TVA)
Hébergement
L’application et sa base de données sont hébergées chez Google Cloud (Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande), dans la région europe-west1, en Belgique. Les e-mails partent par le relais OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui héberge aussi le présent site et la boîte info@buvetteduclub.be.
Les inscriptions aux tournois payées en ligne passent par Stripe (Stripe Payments Europe Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande), sur un compte ouvert au nom du club qui organise.
L’application, la base, les sauvegardes et les journaux techniques sont en Belgique. Les destinataires qui peuvent traiter des données hors de l’Union européenne sont nommés, avec leurs garanties, dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le code, l’interface, les textes et la marque BuvetteDuClub appartiennent à l’éditeur. Les données qu’un club encode restent la propriété du club, qui peut les exporter à tout moment depuis Réglages → Données, et les emporter le jour où il part.
Signaler un problème
Un contenu illicite : signalez-le par la page Signaler un contenu, qui demande ce qu’il faut pour en décider et vous envoie un accusé de réception. Une donnée qui ne devrait pas s’y trouver, une faille : écrivez par le formulaire de contact. Une faille de sécurité est traitée en priorité et sans reproche à qui la signale de bonne foi.
Point de contact (règlement sur les services numériques)
Les utilisateurs du service, les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques peuvent contacter QG Labs à info@buvetteduclub.be (règlement 2022/2065, articles 11 et 12). C’est une personne qui répond, et non un outil automatique. Langues acceptées : français, néerlandais et anglais.
Droit applicable
Droit belge. Pour les litiges entre l’éditeur et un club, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg (province belge de Luxembourg, non le Grand-Duché), sans préjudice du droit du club de saisir la juridiction de son siège et sous réserve des règles impératives applicables. Le service de gestion s’adresse aux clubs et aux associations, qui contractent pour leur activité. Les joueurs qui s’inscrivent à un tournoi le font à titre privé, selon les conditions d’utilisation des joueurs, et gardent les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.