1. Qui fait quoi
Le club organise le tournoi, et c’est lui qui vous vend l’inscription. Il en fixe le prix, les épreuves, les catégories, les conditions d’âge, et les règles de désistement et de remboursement. Avant que vous payiez, la page d’inscription affiche son nom, son adresse, son e-mail, son téléphone, et s’il se déclare entreprise au sens du Code de droit économique : c’est la déclaration du club, que l’éditeur reprend sans la qualifier lui-même. Un club qui ne se déclare pas entreprise vous le dit au même endroit, et les règles européennes de protection des consommateurs ne s’appliquent alors pas au contrat conclu avec lui. Quand vous payez en ligne, vous payez au club : le paiement est effectué sur le compte Stripe du club. Les droits que la loi vous donne pour cette inscription s’exercent envers lui.
BuvetteDuClub fournit l’outil. QG Labs (Quentin Gérain), BCE 1041.555.019, Rue Périgeay 135, 6890 Libin (« l’éditeur »), met à votre disposition la page d’inscription, votre espace personnel et les pages du tournoi. L’éditeur n’est pas partie à votre inscription et n’encaisse pas son prix ; le club lui verse une commission sur les inscriptions, qui ne s’ajoute pas à ce que vous payez.
Pour une question sur un tournoi — horaire, catégorie, remboursement —, écrivez au club. Pour votre compte ou vos données, écrivez à l’éditeur, à info@buvetteduclub.be.
2. Votre compte et vos fiches de joueur
Vous ouvrez votre espace en recevant un lien à votre adresse e-mail. Un mot de passe est facultatif, et vous pouvez aussi vous connecter avec votre compte Google.
Un compte peut porter plusieurs fiches de joueur : la vôtre, et celles des personnes que vous inscrivez, notamment vos enfants. Vous déclarez que les informations d’une fiche sont exactes et que vous avez le droit d’inscrire la personne qu’elle désigne ; pour un mineur, que vous exercez l’autorité parentale ou êtes habilité à agir pour lui.
Vos fiches servent dans les tournois de tous les clubs qui utilisent l’outil. Aucun club ne voit où vous avez joué ailleurs.
Vous corrigez ou retirez une fiche vous-même, depuis Mon espace. Une fiche qui n’a jamais joué disparaît ; une fiche qui a joué perd son nom, et les résultats déjà publiés restent sans lui.
Un compte sans aucune activité pendant trois ans est effacé ; un e-mail vous prévient trente jours avant, et une connexion suffit à le garder.
3. S’inscrire et payer
- Vous choisissez vos épreuves — en double, en désignant votre partenaire par son code joueur ou par son nom, ou en cherchant un partenaire parmi les inscrits ; en simple, seul.
- En désignant un partenaire adulte, vous déclarez avoir obtenu son accord pour l’inscrire, ou être habilité à agir en son nom.
- Vos choix forment un panier. Rien n’est engagé tant que vous n’avez pas validé : avant de valider, la page affiche le club vendeur, le détail et le prix total, toutes taxes comprises. Aucun frais ne s’y ajoute.
- Le prix est celui affiché quand votre place est prise. Un changement de tarif par le club ensuite ne vous est pas appliqué.
- Vous payez une fois pour l’ensemble de vos épreuves d’un même tournoi. S’inscrire plus tard à une autre épreuve crée un nouveau montant dû, sans changer ce qui est déjà payé.
- Vous pouvez payer pour votre partenaire : la place de la paire est alors prise sans attendre. Le paiement par une autre personne ne vaut pas acceptation des présentes par le participant : celui-ci est lié lorsqu’il les accepte lui-même, à sa première visite.
Quand le club encaisse en ligne, le bouton « Payer » vous mène à la page de paiement sécurisée de Stripe, au nom du club. Une place n’est prise que payée. En attendant, elle vous est gardée pendant le délai que le club a choisi, jamais au-delà de la clôture des inscriptions ; si le délai passe sans paiement, la place est libérée et proposée au suivant de la liste d’attente.
Quand le club encaisse sur place, vous confirmez votre inscription en ligne et vous payez au club, le jour du tournoi ou comme il l’indique. Votre place est réservée, et le montant reste dû.
Un e-mail vous confirme l’inscription dès qu’elle est payée en ligne, ou confirmée quand vous payez au club : le club vendeur et ses coordonnées, le tournoi, sa date, les épreuves et les participants, le montant, ce qui est dit ici du désistement et de la rétractation, et la version de ces conditions que vous avez acceptée, jointe au message. Le récapitulatif reste aussi disponible dans Mon espace.
4. Le droit de rétractation ne s’applique pas
L’inscription concerne une activité de loisirs prévue à une date déterminée. Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à cette inscription. Vous pouvez en revanche vous désister selon les règles de l’article 6.
5. La liste d’attente
Quand une épreuve est complète, vous pouvez rejoindre sa liste d’attente, dans l’ordre d’arrivée. Quand une place se libère avant la clôture, le premier de la liste est promu automatiquement et prévenu par e-mail ; il dispose alors du délai ordinaire pour payer, faute de quoi la place passe au suivant. Après la clôture, c’est le club qui attribue les places libérées.
6. Changer de partenaire, se désister, être remboursé
- Tant que l’épreuve n’a pas commencé, vous pouvez remplacer votre partenaire depuis Mon espace ; votre part payée reste attachée à votre place. Vous ne pouvez pas retirer un partenaire dont la part a été payée par quelqu’un d’autre : cela se règle avec le club. Le partenaire remplacé est prévenu par e-mail.
- Un désistement se déclare depuis Mon espace ou auprès du club. Sa place revient à la liste d’attente.
- Le remboursement d’un désistement dépend des règles du club, annoncées sur la page du tournoi : le club peut rembourser l’inscription entière ou en retrancher la commission de l’éditeur.
- Si le club annule le tournoi, l’inscription vous est remboursée en entier.
- Les remboursements sont versés par le club, sur le moyen de paiement utilisé.
7. Les résultats
Le club choisit, pour chaque tournoi, s’il est public ou sur invitation. Les pages d’un tournoi — le tableau, le direct, le palmarès, l’écran affiché dans la salle — montrent le nom des joueurs, leurs scores et leur classement, sans connexion : à tout le monde pour un tournoi public, à qui détient le lien pour un tournoi sur invitation. La page d’inscription vous l’annonce avant que vous validiez, que vous vous inscriviez vous-même ou que vous inscriviez un enfant.
8. Messages
Le club vous écrit ce qui concerne votre inscription : place gardée, paiement reçu, promotion depuis la liste d’attente, changement de partenaire, informations du tournoi. Il peut aussi vous écrire ensuite ; chaque message porte un lien pour ne plus recevoir les messages de ce club.
9. Responsabilité
Le déroulement du tournoi, ses horaires, ses résultats et ses remboursements relèvent du club. L’éditeur répond du fonctionnement de l’outil, conformément à la loi. Les paiements sont traités par Stripe, selon ses propres conditions.
10. Données personnelles
Ce que l’éditeur et les clubs font de vos données est décrit dans la politique de confidentialité : l’éditeur est responsable de votre compte et de vos fiches de joueur ; le club organisateur est responsable de votre inscription à son tournoi et des résultats qu’il publie.
11. Modifications, droit applicable
Ces conditions sont versionnées et datées. Une nouvelle version vous est présentée à votre inscription suivante, et vous l’acceptez avant de payer ou de confirmer quoi que ce soit.
Le droit belge s’applique. En cas de litige, vous pouvez saisir les juridictions que la loi désigne pour un consommateur, ou vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).